Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Genvali — application web et mobile développée par Genvali Inc. —, destinée aux enfants et adolescents de 6 à 17 ans sous supervision parentale.

En créant un compte, le parent ou tuteur légal déclare avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGU au nom de l'enfant concerné.

Ces CGU sont disponibles en permanence sur www.genvali.com/terms. Voir section 10 pour les modalités de modification.

Genvali est une plateforme éducative gamifiée qui propose :

• Des modules d'apprentissage interactifs adaptés à l'âge et au niveau scolaire de l'enfant.
• Un système de progression gamifié (XP, niveaux, badges, défis).
• Un espace de supervision parentale pour suivre et valider les activités de l'enfant.
• Une messagerie sécurisée entre l'enfant et son parent, son instructeur ou ses pairs approuvés.
• Des notifications transactionnelles par email et SMS.

Genvali se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, avec notification préalable lorsque raisonnablement possible.

Pour utiliser Genvali, un adulte (18 ans ou plus) doit créer un compte parent en fournissant un prénom, une adresse email ou un numéro de téléphone valide, et un mot de passe sécurisé.

Le parent est seul responsable de :

• La création et la gestion des profils enfants (prénom, âge, niveau scolaire).
• La supervision de l'utilisation de la plateforme par l'enfant.
• La validation de chaque action de consentement (assignation D1, délégation tuteur, Silver Points, etc.).
• La confidentialité des identifiants de connexion.

Chaque action de consentement parental est horodatée et conservée conformément à la politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser la plateforme à des fins illicites, abusives, ou contraires aux présentes CGU.
• Partager du contenu offensant, harcelant, haineux ou inapproprié à destination de mineurs.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle parental.
• Collecter, extraire ou revendre des données d'autres utilisateurs.
• Reproduire, copier ou distribuer des contenus protégés sans autorisation (voir section 6).

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte (voir section 7).

En fournissant votre numéro de téléphone, vous consentez à recevoir des SMS transactionnels Genvali : codes de vérification (OTP/2FA), notifications de progression, alertes parentales.

Fréquence : selon vos actions et l'activité de l'enfant. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Désinscription SMS : répondre STOP à n'importe quel message Genvali. Aide : répondre HELP ou contacter support@genvali.com.

Essai gratuit — 7 jours. Genvali offre une période d'essai gratuite de 7 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. Aucune information de paiement n'est requise pour commencer l'essai.

Abonnement payant. À l'issue de l'essai, l'accès complet est maintenu uniquement via la souscription d'un abonnement payant mensuel ou annuel selon les tarifs affichés sur www.genvali.com.

Non-remboursement. Tout abonnement souscrit est ferme et non remboursable. En cas de résiliation avant la fin de la période d'abonnement en cours, l'accès à la plateforme est maintenu jusqu'à la date d'échéance sans remboursement des sommes versées. Aucun remboursement ne sera accordé pour une période d'abonnement partiellement utilisée.

Exception — souscription par erreur. Toute demande de remboursement formulée dans les 48 heures suivant la souscription et avant toute utilisation effective du service sera examinée au cas par cas par le support Genvali à l'adresse support@genvali.com.

Fausse déclaration. Toute inscription frauduleuse (fausse déclaration de majorité, fausse déclaration de statut parental ou de tutelle légale) engage la responsabilité personnelle de l'auteur. Genvali se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte sans remboursement en cas de fausse déclaration avérée.

Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace abonnement dans l'application. La résiliation prend effet à la prochaine date de renouvellement. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Genvali propose un programme de parrainage permettant à tout utilisateur (parrain) de recommander la plateforme à de nouveaux abonnés (filleuls) en échange de commissions sur les abonnements souscrits via son code de parrainage.

Éligibilité : toute personne physique majeure peut devenir parrain, qu'elle soit ou non abonnée à Genvali. Un compte parrain léger (sans enfant associé) est disponible à cet effet.

Commissions : les taux de commission, la durée, les conditions de versement et les seuils de retrait sont définis dans les Conditions du Programme de Parrainage disponibles sur la plateforme. Les commissions sont créditées dans un portefeuille interne Genvali après expiration du délai de sécurité anti-rétrofacturation applicable.

Suspension : Genvali se réserve le droit de suspendre ou annuler les commissions en cas de fraude, de fausse déclaration, ou d'utilisation abusive du programme.

L'ensemble des contenus — modules, illustrations, vidéos, logos, textes, interfaces et code — est la propriété exclusive de Genvali Inc., protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement ces contenus sans autorisation écrite préalable de Genvali Inc.

Genvali vous accorde une licence personnelle, non exclusive et révocable d'utilisation de la plateforme à des fins strictement éducatives et familiales.

Genvali peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, d'activité frauduleuse ou de comportement nuisible, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.

Le parent peut supprimer son compte à tout moment (app → Paramètres → Supprimer le compte). Données supprimées sous 30 jours sauf enregistrements de consentement (10 ans, obligation légale).

Genvali fournit la plateforme « en l'état » sans garantie de disponibilité ininterrompue. Dans les limites légales, Genvali décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

La responsabilité de Genvali est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement.

Genvali ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure, notamment : panne de prestataire d'hébergement, cyberattaque, catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale, ou tout événement imprévisible et irrésistible indépendant de sa volonté.

En cas de force majeure, Genvali notifiera les utilisateurs dans les meilleurs délais et s'efforcera de rétablir le service le plus rapidement possible. La durée de l'abonnement ne sera pas automatiquement prolongée, sauf décision contraire expressément communiquée par Genvali.

Ces CGU sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige est soumis aux tribunaux du Québec, sauf disposition légale obligatoire contraire dans votre juridiction.

Pour les résidents de l'UE : les droits impératifs conférés par le RGPD et le droit de la consommation de l'UE demeurent applicables.

Genvali peut modifier ces CGU. En cas de modification substantielle, notification par email ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. En cas de refus, vous pouvez supprimer votre compte avant la date d'entrée en vigueur.

Version actuelle : 1.2 — Octobre 2026

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :

Genvali Inc.
Québec, Canada
support@genvali.com